30.05.06
MENTIONS LEGALES
KaBa'Lô
est une Entreprise Individuelle
immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers
et au Registre de la Chambre de Commerce et des Sociétés.
RCS 378 964 308
Pour toute information et toute question, je suis à votre disposition:
Par téléphone (aux heures ouvrables)
06 09 32 63 26
Par mail
laurenceribiere@hotmail.com
1- CONDITIONS DE VENTE
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par KaBa'Lô.
Toute prise de commande d'un produit sur ce site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Je m'engage en tant que créateur, fabricant et vendeur
à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce blog à la date de la commande.
Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise KaBa'Lô pour parvenir à une solution amiable.
2- VALIDATION DES COMMANDES
Tout demande explicite de commande par mail vaut confirmation de commande
remise en cause dans 2 cas:
- Usage du droit de rétractation
- Rupture de stock
Je vous recommande de conserver une trace papier ou sur suppport informatique fiable des données relatives à votre commande, en l'occurence des mails échangés pour passer et finaliser la commande d'un ou plusieurs produits.
Je ne saurais être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et ds conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison.
Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge.
La commande sera exécutée dans les meilleurs délais à compter de la date de réception du paiement et de la validité de la procédure de commande.
Vous serez informée par mail ou téléphone du jour de l'envoi de la commande.
31.05.06
3- INFORMATION PRODUITS
Les produits proposés par KaBa'Lô le sont dans la limite des stocks disponibles. KaBa'Lô se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits et leur fabrication selon les contraintes des fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.
KaBa'Lô garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, le remplacement des produits défectueux ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
4- PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à la date de l'envoi de validation de commande par l'acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués sur le blog, rappelés lors de la validation finale de la commande, sauf offre spécifique annoncée sur le blog.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison dans l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le blog, à la date stipulée sur le décret d'application.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes en vigueur.
Les formalités qui s'y rapportent seront également à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire.
5- MODE DE PAIEMENT
L' acheteur dispose de 3 possiblités de paiement:
- Chèque
- Mandat cash
- Virement bancaire
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Les chèques seront encaissés dès leur réception.
KaBa'Lô se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande pour l'acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
KaBa'Lô conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dûes par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
A ce jour, les colis sont envoyés dès réception du chèque.
Tout manquement de quelque acheteur que ce soit pour honorer sa créance
modifira cet acte de confiance:
Les colis ne seraient envoyés qu'après encaissement effectif des sommes dûes.
En conséquence, le délai de livraison des produits s'en trouverait modifié également.
6- LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Le client se doit de vérifier la conformité des informations et renseignements fournis à KaBa'Lô.
L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Sur ce fait, tous frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur.
Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un "constat de spoliation" (constat 170) afin que l'entreprise Kaba'Lô puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation")
par simple courrier à:
KaBa'Lô
Laurence Ribière
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
7- ERREURS DE LIVRAISONS
Le client devra formuler auprès de KaBa'Lô le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de conformité des produits par rapport aux termes et indications figurant sur la commande.
Cette réclamation pourra être faite auprès de l'entreprise KaBa'Lô:
- En priorité par mail adressé à laurenceribiere@hotmail.com
- Par téléphone au 06 09 32 63 26 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise KaBa'Lô de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à KaBa'Lô dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état,en Colissimo Suivi avec assurance couvrant la valeur marchande du produit retourné à:
KaBa'Lô
Laurence Ribière
Tout retour devra être signalé au préalable par le client à l'entreprise KaBa'Lô
Les frais d'expédition avancés par le client lui seront remboursés par l'entreprise KaBa'Lô sur justificatifs et dans la limite du coût d' envoi en Colissimo Suivi, sauf dans le cas ou il s'avèrerait que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.
Faute de respect des procédures définies ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
8- FORCES MAJEURES
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances estérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure cas fortuit:
. Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, innodations, foudre.
. L'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de telécommunication externes aux parties.
9- DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits, conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
KaBa'Lô recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de dérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.